Auteur Sujet: Vers une disparition de la conformité à la Div 240/245 ?  (Lu 2053 fois)

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Hors ligne Mayeric

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Vers une disparition de la conformité à la Div 240/245 ?
« le: 14 novembre 2017, 15:33:42 »
Bonjour,


Surfant sur le site de RTM, je ne vois plus mentionné la conformité à la Div 240/245 pour leur gamme "standard" (n'apparait que sur leur gamme "peche"). Or, des kayak comme le Tempo, l'Ocean Duo l'étaient à ma connaissance...


Depuis 2015, un flou semble s'installer sur la possibilité de naviguer dans la zone entre 300m et 2 miles d'un abri. Dans ma lecture des textes réglementaires, pour avoir le droit de s'éloigner de plus de 300m (et jusqu'à 2 miles), il faut :
- Le matériel de sécurité associé ;
- Une embarcation de plus de 3,5m de long
- Une embarcation respectant un certain nombre de conditions techniques de flottabilité, étanchéité, etc. (Div 245).
- Mais pas d'obligation de s'immatriculer aux Aff Mar (ni de marquage extérieur si l'on est immatriculé).

Or, les caractéristiques de flottabilités doivent logiquement être attestées par le constructeur... ceci me laisse penser que même sans être immatriculé il faut pouvoir justifier par un document cet aspect en cas de contrôle : donc avoir à minima l'attestation de conformités du fabriquant (idéalament avec soi).

Est-ce votre interprétation des textes ?

Si oui, cela reviendrait à dire que si un constructeur arrêtait de founir cette attestation pour des kayaks de sa gamme (Cf. mon introduction), ils ne pourraient plus règlementairement prétendre à sortir de la zone des 300m... (ou alors en infraction et donc sous la responsabilité de leurs utilisateurs, ce qui est peut-être l'objectif recherché).
« Modifié: 14 novembre 2017, 17:13:26 par Mayeric »
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Hors ligne beachbum

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Re : Vers une disparition de la conformité à la Div 240/245 ?
« Réponse #1 le: 15 novembre 2017, 09:53:04 »
Citer
les caractéristiques de flottabilités doivent logiquement être attestées par le constructeur

peut-être la France va finalement adapter la vision des autres partenaires européens: Le bon état du bateau est de A - Z le responsabilité du propriétaire. Il ne suffit pas de montrer un papier du fabricant pour "prouver" les capacités de l'embarcation.
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Hors ligne pollux

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Re : Vers une disparition de la conformité à la Div 240/245 ?
« Réponse #2 le: 28 janvier 2018, 13:04:48 »
Pour pouvoir pêcher il faudra toujours l'immatriculation je pense. Est-ce qu'on peut imaginer qu'ils modifient aussi les conditions d'immatriculation : ne plus réclamer d'attestation de conformité ?
  • RTM

Hors ligne Olivier78

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  • Olivier78
Re : Vers une disparition de la conformité à la Div 240/245 ?
« Réponse #3 le: 28 janvier 2018, 14:13:37 »
Et la VHF ? On pourrait avoir une VHF sur un bateau non immatriculé ?
  • X-Cite pour moi, Isel pour ma Dame, Alpine Paddle pour tous

Hors ligne snowcrab

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Re : Vers une disparition de la conformité à la Div 240/245 ?
« Réponse #4 le: 28 janvier 2018, 20:04:51 »
Bonjour


Pour utiliser une VHF, il faut une licence accordée par l'Agence Nationale des Fréquences et bien sûr un navire immatriculé


https://www.anfr.fr/licences-et-autorisations/radiomaritime/licence-mmsi/#menu2


Le CRR n'est pas obligatoire dans les eaux territoriales


https://www.anfr.fr/licences-et-autorisations/radiomaritime/le-crr/#menu2


Thierry
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Hors ligne bonnin85

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Re : Re : Vers une disparition de la conformité à la Div 240/245 ?
« Réponse #5 le: 28 janvier 2018, 20:37:41 »
Et la VHF ? On pourrait avoir une VHF sur un bateau non immatriculé ?

La réponse à la question est "non".

Comme l'a indiqué Snowcrab, la licence est obligatoire pour utiliser une VHF. La Licence ne peut s'obtenir pour un kayak que si celui ci est immatriculé.

Attention... La licence et le CRR sont bien deux choses différentes. Il ne faut pas les confondre.
Pour plus de détail, j'ai écrit il y a quelques temps un article de référence sur le sujet. Il est toujours disponible ici .
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