DIV 240-DIV245-CE marquage etc.

[M16]

Le propos de ce sujet n'est pas de débattre pour savoir si telle ou telle réglementation est adaptée ou non (sujet abordé sur d'autre discussions de ce forum) mais de ne citer que et uniquement que, la réglementation. Ce sujet fait suite à un autre concernant à l'origine l'immatriculation d'un Seawave.
[/size]Tout d'abord toute la réglementation se trouve sur le site https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr il suffit de faire une recherche par mots clés pour avoir les textes, décrets etc
[/size]La DIV 240  Division 240 : Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 m  fait toujours référence et c'est toujours grâce à elle que l'on va déterminer dans quelle catégorie rentre notre embarcation. (En rien la DIV 245 la rend caduque)
[/size]La DIV 245  Division 245 : Référentiel technique des navires de plaisance exclus du marquage CE de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres concerne toutes les embarcations de moins de 24m (dont les kayaks mais aussi et surtout voiliers bateaux à moteur etc) qui n'ont pas le marquage CE et uniquement ceux-ci.
[/size]Le marquage CE que nous dit la réglementation concernant les kayaks: La directive marquage CE ne s’applique pas, entre autres, aux bateaux de compétition sportive, aux canoës, aux kayaks, aux gondoles, aux planches à voile ou de surf, aux originaux et copies individuelles de bateaux anciens ou aux bateaux expérimentaux, ainsi qu’aux moteurs installés ou destinés à être installés dans de tels bateaux.
[/size]Donc si un constructeur de kayak souhaite faire les démarches lourdes pour obtenir le marquage CE il peut le faire mais dans la très grande majorité des cas, les kayaks n’ont pas ce marquage et doivent respecter quelques points techniques énumérés dans la DIV 245
En référence à la div 245
[/size]Catégorie des kayaks de mer :Chapitre 10. Embarcations propulsées par l’énergie humaine : au sens de la présente division, les embarcations qui ne sont pas des engins de plage, exclues du marquage CE, telles que les kayaks, les canoës, les gondoles, les pédalos, les stand up paddle, les embarcations à rames ou à l’aviron destinées à l’enseignement de la rame ou de l’aviron
Mise en service[/font]
[/size]III. [/size]En complément aux dispositions de la division 240[/size], préalablement à sa mise en service, une embarcation propulsée par l’énergie humaine, subit une évaluation de sa conformité aux dispositions en matière de sécurité qui lui sont applicables par la présente division. Cette évaluation donne lieu à l’établissement d’une attestation de conformité spécifique à ce genre d'embarcations qui contient les éléments suivants :
[/size]- Nom, prénom, adresse de la personne qui assume la responsabilité de la conformité ;
[/size]- mention d’une construction amateur ou d’une construction professionnelle ;
[/size]- éventuellement, la désignation du modèle ;
[/size]-longueur de coque ;
[/size]- largeur de coque ;
[/size]- nombres maximal de personnes pouvant monter à bord ;
[/size]- charge maximale recommandée ;
[/size]- distance maximale d’éloignement à un abri.
[/size]Cette attestation de conformité doit pouvoir être présentée, sur demande, à l’autorité compétente à partir du moment où le produit est mis sur le marché. Elle est fournie lors de la vente de l’embarcation.
[/size]Note : lorsque le numéro d’identification de la coque n’est pas mentionné dans l’attestation de conformité, l’embarcation est limitée à une distance maximale d’éloignement à un abri de 2 milles. Cette mention doit être portée dans le manuel d’utilisation.
[/size]Ces renseignements doivent être regroupés sur un document portant le libellé « attestation de conformité à la division 245 ». Son format est libre.
[/size]IV. Pour les embarcations propulsées par l’énergie humaine destinées à être immatriculées, l’attestation de conformité mentionnée au point III du présent article doit en complément contenir le numéro d’identification de coque tel que mentionné dans l’article 245-2.01 de la présente division.
[/size]V. L’attestation de conformité prévue au paragraphe précédent est signée par le fabricant ou son mandataire, ou encore un importateur assumant la responsabilité de la conformité du navire ou le constructeur amateur. 
[/size]IX. Toute les embarcations listées à l’article 245-1.01 se voient attribuer une catégorie de conception par la personne responsable de la conformité à l’exception des embarcations propulsées par l’énergie humaine pour lesquelles la catégorie de conception est remplacée par la distance maximale d’éloignement à un abri. 
[/size]Article 245-1.04
[/size]Dossier technique
[/size]I. A l’exception des embarcations propulsées par l’énergie humaine, toute embarcation listée à l’article 245-1.01, soumise aux dispositions du présent chapitre est astreint à l’établissement d’un dossier technique 
[/size]La div 245 concernant les kayaks se limite à ces articles
[/size]Pour la div 240 je ne vais pas ressortir la réglementation que chacun connaît et que l’on trouve brièvement résumée sur le site de RTM ou bien plus détaillée sur les pages 15 à 21 du bulletin d’information de pagayeurs marins ici
[/size]Pour faire court si un kayak répond aux exigences de la DIV 240 qui lui permettent de naviguer dans la zone des 6 milles d'un abris, il est tout à fait possible de faire immatriculer ce bateau et d'obtenir un certificat d'immatriculation portant la mention de la catégorie de navigation.

[jeanne24]

Bonjour, question bête que je ne savais pas où poster (et pardon si la question a déjà été abordée):
Concernant les kayaks munis d'une plaque (donc division 240 si je suis bien): les chiffres sur la plaque permettent-ils de savoir à quand remonte la fabrication dudit kayak? (ça pourrait servir quand on achète un kayak d'occasion)

[Fred.B]

Oui, c'est possible avec la fin du numéro CIN: lettre + derniers chiffres
Tu peux trouver le détail dans cet article: [size=78%]https://www.argusdubateau.fr/actualite/qu-est-ce-que-le-numero-cin[/size]

[jeanne24]

Merci!