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Rubriques => Pratiques du kayak => Réglementation de la navigation en kayak => Discussion démarrée par: altern le 10 Novembre 2008, 14:12:41

Titre: Immatriculer un kayak !
Posté par: altern le 10 Novembre 2008, 14:12:41
Un kayak  "homologué"  doit être immatriculé afin de ne pas être considéré comme un engin de plage.


Une fois fait  ca ne suffit il faut aussi suivre une réglementation détaillée ici (http://www.forum-kayak.fr/index.php/topic,7.msg8.html#msg8).


- Pour immatriculer il faut avant tout remplir la fiche de plaisance (http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/spipdgmt/pdf/fiche_plaisance__08_2006_cle556823.pdf) (cf le lien ou la pièce jointe).

- Ce formulaire reprend les pièces  à joindre :

    - une pièce d'identité  ou photocopie (si envoi par courrier)
    - une attestation de propriété ( facture )
    - un certificat de conformité a la DIV 240 ( a demander au constructeur )

- Pour une immatriculation à distance  : ne pas oublier de livrer une enveloppe timbré.

Titre: Re : Immatriculer un kayak !
Posté par: altern le 06 Avril 2009, 16:29:38
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