Les kayaks gonflable sont régi par le texte division 240 : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/division_240_version_consolidee_le_10_juin_2010.pdf (http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/division_240_version_consolidee_le_10_juin_2010.pdf)
(immatriculation & marque (http://www.developpement-durable.gouv.fr/Immatriculation-et-marques.html))
Le kayak si il n'est pas immatriculé est un engin de plage : il doit donc rester à moins de 300 m du littoral ou 300 m d'un abri selon les textes et les interprétations. (sauf interdictions préfectorales , communales... etc)
Pour immatriculer un kayak le point principal et premier : pas moins de 4m de long.
Ensuite cela dépend du bon vouloir du constructeur et de la fourniture par celui ci d'un certificat de conformité a une catégorie D , ou C.
• Catégorie C : Navire pour la navigation à proximité des côtes , dans les baies, estuaires, lacs et rivières (vent f. 6, vagues 2m)
• Catégorie D : Navire pour la navigation en eaux protégées, petits lacs, rivières et canaux (vent f. 4, vagues 0,5 m).
Les distances d'éloignement d'un abri (2 milles et 6 milles) définissent non plus les catégories, mais les conditions réglementaires de navigation.
Le matériel d'armement pour un kayak immatriculé (catégorie C ou D)
Pour une navigation jusqu'à 2 milles, toute embarcation doit disposer à bord du matériel suivant :
• un gilet de sauvetage aux normes européennes par personne embarquée.
• un bout d'amarrage muni d'un mousqueton, d'une longueur au moins égale à la longueur du bateau
• une pagaie de secours
• une dispositif permettant d'assurer l'étanchéité du ou des trous d'hommes, sauf pour les sit on top
• une écope reliée par un bout au bateau ou une pompe d'assèchement, sauf si le cockpit est auto videur
• un taquet (ou dispositif équivalent) permettant le remorquage
• une ligne de vie
• un moyen lumineux de repérage (lampe flash, bâton luminescent...)
• affichage du numéro d'immatriculation à l'intérieur mais visible du cokbit.
Pour la navigation au-delà de 2 milles et jusqu'à 6 d'un abri, cette liste est complétée par :
• une lampe électrique étanche en état de marche
• un compas magnétique conforme à une des normes suivantes : ISO 613, ISO 10316, ISO 14227
• 3 feux rouges à main conforme à la division 311 « équipement marin »
• une corne de brume
• une carte marine de la zone de navigation concernée
• un miroir de signalisation
• un dispositif d'aide à l'esquimautage ou un flotteur de pagaie, sauf pour les sit on top
• affichage du numéro d'immatriculation à l'intérieur mais visible du cokbit.
/!\ Cet article est une interprétation des textes de lois qui peut être eronné et non exhaustive.