Réglementation Rhône Genevois & Suisse

[Yannick RAndovive]

IMPORTANT POUR LA NAVIGATION RHONE - GENEVE-LYON - GENEVE MEDITERRANEE :

Besoin de compléter sur toute la partie Rhône Suisse  ? : Je vous propose d'indiquer UNIQUEMENT la réglementation en rouge et les commentaires en noir. Ce sera plus lisible.

[REGLEMENTATION NAVIGATION GENEVE à CHANCY]


Mercredi 13 novembre 2019, on est allés naviguer sur le Rhône Genevois entre Genève et Chancy. Pas d'information particulière sur internet, pas de panneaux plus visibles que cela. Une super descente mais au barrage de Verbois, un superbe panneau de communication sur la réserve naturelle entre le Pont de chèvre et le barrage de Chancy. Et surprise :


- La navigation est interdite entre la passerelle de Chèvres et le barrage de Chancy-Pougny, du 1^er octobre au 31 mars.
- les jours de recensement des oiseaux d'eau, l'office cantonal peut interdire par voie d'arrêté la navigation.

Après avoir contacté Office Cantonal de l'Agriculture et de la Nature - OCAN & la Direction générale de l'eau / SLRP voici les textes :

Règlement d'application de la loi sur la faune (RFaune) Art. 14

Art. 14 Réserve d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale, Rade/Rhône
Le périmètre de la réserve d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale est jalonné de panneaux officiels verts rappelant notamment les restrictions à observer, à savoir :
a) toute navigation autre que celle des bateaux assurant un service public, concessionné ou utilisé à des fins scientifiques, de même que les sports nautiques et l'usage de modèles réduits téléguidés, est interdite entre la passerelle de Chèvres et le barrage de Chancy-Pougny, du 1^er octobre au 31 mars;
b) les jours de recensement des oiseaux d'eau, l'office cantonal peut interdire par voie d'arrêté la navigation de plaisance et les sports nautiques dans tout ou partie du périmètre de la réserve;
c) l'organisation de réunions sportives et autres manifestations collectives est interdite du 1^er octobre au 31 mars sur le cours du Rhône entre la passerelle de Chèvres et le barrage de Chancy-Pougny; en dehors de cette période, elle est soumise à autorisation préalable de l'office cantonal.


Vous trouverez les bases légales ici : https://www.ge.ch/legislation/rsg/main.html  dans la partie M 5 05.01 :


CELA NE CONCERNE QUE LA PARTIE REGLEMENTAIRE LIEE AUX RESERVES NATURELLES !
Il faudra prendre en compte également la réglementation spécifique à la navigation. A noter qu'il faut prendre en compte également les réglementations cantonales & fédérales ( si on a bien compris leurs explications). Donc c'est la pagaille, mais ils sont super réactifs pour répondre :-)

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Je mettrais à jours dans ce post dès que j'aurais des infos supplémentaires.

[rake51]

 


Merci Yannick

[M16]

Il n'empêche pas moins qu'une sortie d'eau usée située au niveau de la jonction rejette des effluents visibles sous forme de pains de mousse blanche qui prennent au cours de la descente et ceci jusqu'au barrage de Genissiat une couleur grisâtre. L'eau issue du barrage de Génissiat venant principalement du fond cette mousse ensuite disparaît mais cette mousse n'est que la face visible de cette pollution.
il n'empêche pas moins que l'usine Givaudan, leader mondial dans la fabrication d'arômes, à l'origine des catastrophes de Seveso et du talc Morange, située rive droite au niveau de la passerelles de chèvres, relargue sans compter des molécules de synthèses particulièrement odorantes.
Il n'empêche pas moins que circulent les barges  qui sans cesse et sans contrainte acheminent les ordures ménagères entre le port de Genève et l'usine de retraitement  située rive gauche au niveau du barrage de Villebois, soit en aval du pont de chèvres.
il n'empêche pas moins que la piste d'atterrissage ou de décollage de l'aéroport de Genève se trouve à 1,7km du Rhône "interdit à la navigation pour préserver la nature" et d'où la fréquence de décollage et d'atterrissage est de 3 minutes.
De qui se moque-t-on?