Quid de la responsabilité d'organisateur de sorties FK

[JP]

Petite interrogation sur la responsabilité, que nous avons évoqué avec Yves et Yannick lors d'une des dernières sorties
En effet lorsqu'un membre propose une sortie vis à vis de la loi, il en est responsable 

Le forum est juste un lieu de rencontre entre passionnés, nous ne sommes donc pas couverts pas l'assurance d'un club, et en cas de problème sur l'eau avec une personne participant à telle ou telle sortie, l'initiateur pourrait en être tenu pour responsable en cas de pépin 

Le forum est un formidable lieu d'échange de partage et de convivialité et cela m'a permis en quelque années d'apprendre beaucoup (même si j'ai conscience que j'ai encore beaucoup à apprendre  )
De découvrir des endroits magnifiques et faire de très belles rencontres.

Mais voilà, on risque de se retrouver dans une situation vraiment embarrassante en cas d'accident, je suppose que lors des derniers malheureux faits divers évoqués sur le forum il y a bien eu une recherche de responsabilité.
Nous nous dirigeons hélas vers un système à l'américaine  je suis conscient du réel problème que je soulève, mais étant aussi parfois organisateur de sortie ou  simplement le fait d'en proposer une, je m'interroge sur ma responsabilité ainsi que celle des autres organisateurs.

Pensez-vous que en apposant une formule en bas de la proposition de sortie, cela puisse libérer juridiquement l'initiateur de la rencontre ?
Que pensez-vous de cette formule :

Le participant à cette sortie navigue sous sa responsabilité, et est en connaissance des règles de navigation et de sécurité concernant son milieu d'évolution, mer, rivière lac.

Il faut avouer que cela ne fait pas très convivial, mais faut-il en arriver là, afin de pouvoir encore proposer des sorties, rencontres, sans avoir la pensée d'avoir une épée de Damoclès au dessus de la tête ?

[Raphaelle74]

c'est un large domaine de discussion ... Christophe a pas creusé le sujet, tu pourras échanger avec lui. Pour ta phrase, à mon avis elle n'a aucune valeur juridique en cas de problème, mais pour confirmation je pourrais demander à mon fils de faire les recherches (cela lui changera des demandes extravagantes de ses frangins).


Pour ma part, j'ai l'option de ne plus trop proposer en direct des sorties, mais plutôt l'option off avec des personnes de confiance. J'ai souvenir de quelques sorties où les normes de sécurité de base n'étaient pas respectées par certains (dont le gilet de sauvetage qui pour moi - et encore plus après un malaise en SUP - est la base minimale), où certains surestime leur niveau et vont au-delà de leur capacité ... le danger de l'effet de groupe qui entraîne.


En cas de problème c'est toujours le plus diplômé, après celui ayant le plus d'expérience qui seront visés en premier, même s'ils n'ont pas organisé la sortie.


PS : cela fait déjà presque une dizaine d'année que c'est le cas en France, j'avais déjà ces interrogations au moment où je pratiquais la nage en milieu naturel.

[psim]

Sujet intéressant... et déprimant car on fini par ne plus rien avoir envie de proposer comme sortie de groupe.
Il me semble qu'une petite mention comme indiquée par JP en rajoutant "sortie non encadrée" permettrait de protéger le forum mais pas les participants.
Petite synthèse généraliste ici:
https://www.inc-conso.fr/content/activites-sportives-responsabilites-et-assurances

Par analogie, la pratique du ski donne des exemples plus nombreux (jurisprudentiels) :
Voir ici notamment:
https://www.skipass.com/news/156461-responsabilite-skieurs-avalanche.html

PS

[ronan35830]

C'est une question qui me pose problème depuis de nombreuses années, si on essai de voir avec la fédé on a des réponses mais il demande aux encadrants d'avoir un niveau technique...
Bref ça bloque pour moi. Pour  réduire mon risque :
mes sorties souvent en solo ou avec des kayakistes du club sur des sortie non programmées.  on annonce sur le club je sors mais pas d'organisation ( des échanges téléphoniques)
si c'est avec le forum je précise que je n'ai  pas la compétence pour encadrer, que chacun est responsable de sa sécurité et connais les risques , c'est certainement pas suffisant mais sinon il reste le canapé et la TV

[Romarin 06]

Bonjour,

En cas de problème c'est toujours le plus diplômé, après celui ayant le plus d'expérience qui seront visés en premier, même s'ils n'ont pas organisé la sortie.

C'est la règle dans toutes les disciplines... Même en prenant moult précautions sémantiques au moment de la proposition de la sortie (si accident  et dépôt de plainte il y a, voire sans dépôt dans certains cas -les assurances qui se retournent contre LE responsable) la Justice recherchera systématiquement quel était le participant le plus qualifié...

[LeChem]

Merci pour vos analyses les gars.
Je découvre que je suis organisateur à l'insu de mon plein gré.

[NGI17390]

Bonjour,

En cas de problème c'est toujours le plus diplômé, après celui ayant le plus d'expérience qui seront visés en premier, même s'ils n'ont pas organisé la sortie.

C'est la règle dans toutes les disciplines... Même en prenant moult précautions sémantiques au moment de la proposition de la sortie (si accident  et dépôt de plainte il y a, voire sans dépôt dans certains cas -les assurances qui se retournent contre LE responsable) la Justice recherchera systématiquement quel était le participant le plus qualifié...

et pour quelles consequences??

[Olivier78]

Je crois que Romarin a raison :

la Justice recherchera systématiquement quel était le participant le plus qualifié...

donc savoir si c'est organisé, collaboratif, etc ... n'a guère d'importance.

J'avais un moniteur d'escalade, quand un groupe sur la même falaise que nous ne respectait pas les règles de sécurité, il changeait de site pour ne pas mettre sa responsabilité en cause ...

Olivier

[LeChem]

Ci-dessous un lien sur un article concernant la randonnée pédestre qui me parait tout à fait transposable à notre activité.
https://www.occitanie-rando.fr/blog/reglementation/responsabilites-et-activites-sportives.html


La peur n'éliminant pas le danger, je crois que je ne vais rien changer à ma façon de faire.
A mettre en parallèle le risque de sortir seul ...

[NGI17390]

si je lit bien , il suffit de souscrire une assurance??

[psim]

Très intéressant cet article Gérard; Il répond vraiment au sujet

[Romarin 06]

et pour quelles consequences??

si je lit bien , il suffit de souscrire une assurance??

Nous sommes rentrés depuis bon nombre d'années dans une judiciarisation (à outrance ?) qui vise, et c'est logique, à indemniser les victimes.
Sauf que certaines "victimes", voire pseudos victimes, voulant tirer profit de la situation portent plainte, ce qui déclenche éventuellement une action en justice avec recherche(s) de responsabilité(s).
Comme par ailleurs, les assurances feront tout ce qui est possible pour ne pas payer, ou le moins possible, il vaut mieux être assuré, ce qui ne protège nullement des poursuites pénales s'il devait y en avoir.   

[LeChem]

si je lit bien , il suffit de souscrire une assurance??

Oui je pense que tu lis bien mais il te faudra aussi respecter et surtout faire respecter les règles édictées par la FFCK ce qui peut être intrusif vis à vis du groupe dont tu deviens encadrant de fait.
Merci à ceux qui savent où la FFCK a logé son ou ses règlements d'apporter les liens à la discussion.

[Olivier78]

Merci à ceux qui savent où la FFCK a logé son ou ses règlements d'apporter les liens à la discussion.

Le "règlement" de la FFCK, c'est surtout, et presque exclusivement, le code du sport.
Le règlement de la FFCK est ici. Il concerne presque exclusivement l'organisation interne de ses instances :
https://www.ffck.org/federation/textes-officiels/reglements
Un peu d'éléments sur la sécurité dans le chapitre 8. Je n'ai pas l'impression que ça réponde aux questions de cette discussion.
Le code du sport, section kayak et sports nautiques est ici :
http://www.codes-et-lois.fr/code-du-sport/toc-pratique-sportive-obligations-liees-activites-sportives-gar-58df556-texte-integral
Lecture plus austère ...
Mais les réponses aux questions de ce fil ne sont pas dans les lois et les règlements. Elles sont dans la jurisprudence. Pas la partie du droit la plus simple à exploiter 

Olivier

[LeChem]

Merci Olivier78.
Faire une interprétation stricte des textes que tu linkes, on doit y arriver mais quand je lis l'article 11 de l'annexe 8 du règlement de la FFCK :
"Le nombre de pratiquants pour un encadrant est déterminé par celui-ci en fonction de sa compétence, du niveau des
pratiquants, des conditions du milieu ainsi que des caractéristiques de l'activité."
Les chances de se gourer sur au moins un des points tangentent le  100%.
Comme tu le dis très bien "la jurisprudence. Pas la partie du droit la plus simple à exploiter "