Transport et la régle des 20 %

[altern]

Après une longue période sans avoir touché un kayak, on revenait des Iles tout content et fatigué!
Pendant que je chargeais tranquillement le Manitou,  un CRS qui n'arrêtait pas de m'observer a fini par se pointer 

Il me dit que mon chargement n'est pas réglementaire car le kayak dépasse de plus de 20% du véhicule    J'ai regardé son "papier" c'était écris comme cela  par contre je n'ai pas retrouvé de texte de loi. (pas trop cherché non plus)

Effectivement avec un véhicule de 3m54 je peux dépasser que de 70cm 

En plus de 2 ans c'est la 1ère fois qu'on me fait ca 


PS: j'ai échappé à l'amende de 90€ ca aurait été la 2ème de la semaine     

[aLo]

Salut Altern, quand tu parles de 20% de plus pour un dépassement autorisé il s'agit bien d'un % relatif à la longueur du dit véhicule?
Si mon auto fait 5m je suis autorisé à charger un volume d' 1m maxi... Pas mal déjà.
Les systèmes de transport de kayak sur toit par le côté ne concerneraient que les véhicules dont la longueur est au moins égal à 5 fois la  largeur du kayak
Sachant qu'il faut ajouter la hauteur des barres va falloir avoir une sacré taille de guêpe....

[jean s]

Un peu concerné par ce problème, j'ai regardé sur le net.
En belgique, la hauteur d'un véhicule chargé ne doit pas dépasser 4 M !.
En France je ne vois pas de restriction pour la hauteur,si on appliquait  le règlement cité par aLo, tous le véhicules qui transportent des vélos verticalement sur leur toit, chose très courante d'autant plus que des accessoires sont vendus en France pour cet usage serraient en infraction!.

http://www.forum-auto.com/automobile-pratique/securite/sujet383159.htm

[supportBRM]

j'men tamponne j'ai un gonflable   

[planeur]

tous le véhicules qui transportent des vélos verticalement sur leur toit

Cet été à la TV j'ai vu un reportage où il y avait pas mal de voiture avec des vélos sur le toit, il y avait aussi pas mal de gendarmes sur le bord des routes et sur des motos mais j'ai pas vu de voitures arrêtées ou verbalisées 

[aLo]

Le Mr des forces de l'ordre devait terriblement envier    Altern pour venir ainsi lui casser les pieds avec une réglementation soit imaginaire soit pas appliquée du tout...

[ribore]

Le Mr des forces de l'ordre devait terriblement envier    Altern pour venir ainsi lui casser les pieds avec une réglementation soit imaginaire soit pas appliquée du tout...

Totalement imaginaire, du moins pour ce qui est du Code de la Route en France...
Le Code est clair: jusqu'à 3 m de dépassement en longueue, avec un dispositif de signalisation aux normes à partir d'1  m (et conseillé bien avant pour éviter tout problème!).
Je me demande comment feraient nombre d'artisans (et autres) sinon :-)
RiBore
Ps: comme je suis en vavances et avec juste mon téléphone je ne cherche pas les références officielles, mais elles sont faciles à trouver...

[altern]

Je parlais effectivement de la longueur du véhicule et non de la hauteur. 

[fabrice]

C'est 3m avec signalisation. Quel que soit le véhicule, et une remorque est un véhicule. Donc si tu as une remorque derrière et que l'engin sur le toit ne dépasse pas de la remorque ... 
Par contre pas de dépassement devant. Alors que dans d'autres pays c'est autorisé avec diverses limites ...
Va comprendre ...

[grober]

Les textes de références (parce que y'a aussi mon beaufrère qu'est un spécialiste et qui dit que...):

Article 40
Si le chargement dépasse de plus de 1 mètre l'extrémité arrière du véhicule ou de l'ensemble de véhicules, son extrémité arrière doit être munie d'un dispositif émettant vers l'arrière, lorsqu'il est allumé, une lumière rouge non éblouissante, visible la nuit, par temps clair, à une distance de 1,50 mètre

Article 41
Outre le dispositif prévu à l'article 40, l'extrémité arrière du chargement doit être munie, de jour comme de nuit d'un dispositif réfléchissant conforme à un type agrée par le ministère des travaux publics, des transports et du tourisme...  

Origine de l'excés de zèle:
Article R.312-21 du Code de la route :
A l'arrière, le chargement d'un véhicule ou d'une remorque ne doit pas dépasser de plus de 3 mètres l'extrémité dudit véhicule ou de sa remorque.
La longueur des ensembles spécialisés dans le transport des véhicules peut, lorsqu'ils sont en charge, être augmentée par l'emploi d'un support de charge autorisé pour ces transports. L'ensemble, y compris son chargement, ne doit en aucun cas excéder une longueur totale de 20,35 mètres s'il s'agit d'un train routier ou de 16,5 mètres s'il s'agit d'un véhicule articulé.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Toutefois, lorsque les dépassements excèdent les limites réglementaires de plus de 20 %, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
La limite réglementaire c'est pas la longueur du véhicule c'est le dépassement maxi de 3m....
Moins d'un mètre rien à prévoir....Plus, faut trouver le dispositif agrée...

[aLo]

C'est plus clair comme ça.     pour les textes.

[altern]

Je ne suis donc pas fou  : impossible a trouver ce texte parlant de cette histoire de 20 % de longueur du véhicule.

Sur sa fiche c'est bien marqué mais je n'ai pas eu le temps de tout lire derrière son épaule 

[planeur]

De toute façon il y aura la référence du texte de loi sur le PV donc la prochaine fois insiste     

[jean s]

Suite à une lettre d' avertissement de la police qu'avait reçu un voisin concernant un domaine que je connais assez bien, j'ai pu constater que le contenu était erroné. 
Un policier peut peut se tromper ou mal interpréter les lois.
En Belgique le dépassement arrière autorisé d'un véhicule est de 4M (avec signalisation), on peut avoir des kayaks plus longs.

[planeur]

Dans ce cas on économise les barres de toit, on met le kayak à l'intérieur.