Réglementation et pratique du kayak en mer

[croiseur]

 Généralités sur la réglementation maritime  française pour la pratique du kayak



Les embarcations de moins de 4 mètres mues à « l'énergie humaine » sont considérées  comme des engins de plage et à ce titre elles n'ont pas le droit de s'écarter à plus de 300 mètres des côtes.
Les kayaks de plus de 4 mètres peuvent être immatriculés dans la mesure où ils sont conformes à la division 240 et que leurs constructeurs, professionnels ou amateurs, certifient leur conformité à cette division. C'est loin d'être le cas général et de nombreux constructeurs ou importateurs se refusent à délivrer ce certificat. Auquel cas ces bateaux, bien qu'ayant plus de 4 mètres et répondant, pour certains d'entre eux, aux prescriptions de la division 240 sont considérés comme des engins de plage et ils ne peuvent donc s'éloigner à plus de 300 mètres des côtes.
Voici le texte intégral de cette  fameuse division.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/division_240_version_consolidee_05_juillet_2012.pdf

Les kayaks certifiés conformes à la division 240 se divisent en deux catégories : ceux qui peuvent s'éloigner à deux milles (non auto-videurs) et ceux qui, auto-videurs, peuvent aller jusqu'à six milles d'un abri. http://www.developpement-durable.gouv.fr/Kayaks-et-avirons-de-mer.html

L'abri est un refuge qui permet soit de mouiller, soit d'accoster, qu'il s'agisse dans ce dernier cas d'une mise à quai ou de tirer l'embarcation à sec sur une plage. La qualité de ce refuge varie en fonction des caractéristiques du navire et de la météorologie, planifier une sortie et choisir ses abris relève de la responsabilité du chef de bord.

Pour pouvoir naviguer au-delà de la bande côtière des 300 mètres il faut :

-  Que le kayak soit immatriculé (formalité gratuite) auprès  des  directions départementales des territoires et de la mer Pour cela remplir une  « fiche plaisance » http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/spipdgmt/pdf/fiche_plaisance__08_2006_cle556823.pdf  et fournir les pièces demandées.

-   Que le N° d'immatriculation du Kayak soit porté à l'intérieur (il existe des marques extérieures (pas obligatoires pour les kayaks) et intérieures, elles obligatoires : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DGITM_Marques_identification_navires_de_plaisance_en_mer.pdf 
(Pour mon Nomad, j'ai fait graver une plaque en plastique fixée par un serflex à un anneau du bateau avec le nom de mon bateau et son numéro d'immatriculation en respectant la taille prescrite des caractères...)

-  Disposer, selon l'éloignement d'un abri (2 ou 4 milles) du matériel de sécurité obligatoire. Cf. la fiche  http://www.developpement-durable.gouv.fr/Kayaks-et-avirons-de-mer.html

Voilà c'est simple Non ? Un doc sur la navigation en eaux intérieures est à l'étude.

Attention : Les amendes, en matière maritime ne sont pas données, il y à relativement souvent des contrôles ......Et puis n'oubliez pas  qu'en France, en mer,  seule navigation diurne est autorisée ! .....

[Pierre83]

Merci Croiseur,
Pour le rappel de la législation actuelle  :il y a régulièrement des petites variantes introduites à cette règlementation. Ton rappel fait bien le point et grâce à tes liens il "simplifie"  les règles qui régissent nos nav.
Pour ceux qui voyagent un peu, on peut remarquer que les lois sur la pratique du kayak de mer, sont très différentes d'un pays à l'autre et notamment au sein même de l'Union européenne.
Une question que je me pose est ; ayant un kayak immatriculé en France, ces règles sont elles valables pour moi et mon embarcation où que j'aille ?
Exemple simple qui me tient à coeur : je caresse le projet  d'aller de Corse en Sardaigne : or la traversée de Bouches de Bonifacio (à ne programmer qu'en présence d'une météo excellente  ), est autorisée par les textes français, mais arrivé dans les eaux italiennes, je crois savoir que les kayaks transalpins n'ont le droit de naviguer que jusqu'à un MN des côtes  ! Suis je en infraction si à prés de mi-parcours, côté italien, je suis controlé ?
Je ne le pense pas, mais si un forumeur plus, au fait des codes maritimes internationaux peut me répondre ce serait gentil 

[croiseur]

En principe, les kayaks étrangers et immatriculés dans leur pays d'origine naviguant en France  doivent respecter la réglementation de leur pays. La réciproque est en principe vraie....Cela dit je ne sais pas certain qu' un garde côtes italien soit  au fait de ces subtilités ni même qu'il soit capable de lire nos certificats d'immatriculation.

Pour les navires de 5 à 24 mètres il existe une réglementation européenne. La règle générale est que lorsque  on est en règle dans son propre pays on peut aller partout :
On imagine mal, par exemple, qu'un plaisancier anglais soit verbalisé pour défaut de permis si il n'existe pas de permis dans son propre pays....Encore faut il en apporter la preuve.....Pas toujours simple.

A lire les nombreux récits de ballades en kayak en Italie, pas toujours près des côtes....je m'interroge !

[kayakaddiction]

D'abord, c'est un plaisir de te lire, croiseur !

C'est (relativement) simple    (ça devient ma phrase standard, j'ai impression)

Quant à la Loi ou la réglementation de navigation en application, c'est le lieu de navigation qui fait foi.

Quant à l'immatriculation, c'est le port d'attache du pays où le propriétaire est domicilié qui prévaut.

C'est un peu comme si, étant de nationalité française, vous roulez trop vite en Angleterre et que vous vous êtes fait "radarisé", vous êtes amendés selon la Loi en application sur le sol où vous avez commis le délit (excès de vitesse) et non celle de la France. Tandis que votre voiture a été immatriculée en France. L'Angleterre peut alors rapporter le "délit" à l'instance compétente en France. Il est même que dans certains cas le pays de domiciliation du conducteur peut en infliger une sanction supplémentaire.

D'ailleurs, ne vous inquiétez pas, les gardes côtes savent ce qu'il en est de ces règles de jeu..! 

Toujours est-il, plus tout le monde respect les règles en vigueur, moins les autorités ont tendance a imposer de nouvelles Lois qui nous posent des restrictions quant à la pratique de notre sport que nous aimons tant !

Have fun ! 

[Pierre83]

En principe, les kayaks étrangers et immatriculés dans leur pays d'origine naviguant en France  doivent respecter la réglementation de leur pays. La réciproque est en principe vraie....Cela dit je ne sais pas certain qu' un garde côtes italien soit  au fait de ces subtilités ni même qu'il soit capable de lire nos certificats d'immatriculation.
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C'est ce qui me semble, c'était l'argument évoqué, par les partisans du "Pavillon belge",  qui ont passablement excité les polémiques sur le web.
Quant à la subtilité des gardes, c'est un problème récurrent (récemment un pote en SUP s'est fait verbalisé pour naviguer à 400 mètres des côtes - il a fait dans les 10 premiers au championnat de France de Stand Up Paddle  , un autre pote, il y a 30ans, s'était fait verbaliser pour avoir dépasser les 5 noeuds dans la zone des 300mètres avec un funboard - qui coule à moins de 5noeuds... .), mais plutôt rare. Notre réglementation, si critiquée, nous protège, un peu, nous kayakistes, contre des initiatives intempestives de certains rares specimens en uniforme. Je la trouve plutôt de bon sens, même si assez complexe et astreignante, et nous laissant un champ d'action plus que confortable.

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Pour les navires de 5 à 24 mètres il existe une réglementation européenne. La règle générale est que lorsque  on est en règle dans son propre pays on peut aller partout .....

Merci, pour le tuyau, mon kayak est un navire de plus de 5m (5,35 mètres) 

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A lire les nombreux récits de ballades en kayak en Italie, pas toujours près des côtes....je m'interroge !

Attention à ce qu'on voit sur internet et ce qu'on lit dans les récits  . Voilà ce que m'avait répondu sur une autre forum, un encadrant de randonnées en kayak en Grèce, bien informé des règles mais aussi de leur application locale :
"... Pour ce qui est de la législation maritime, le kayak est considéré comme un engin de plage !!! et ce, quel que soit le type d'embarcation (SOT, ponté ou déponté etc...). Pour être plus explicite, même les professionnels ne peuvent s'éloigner de plus de 1 mile d'un abri... Il est évident, encore une fois, que cette législation n'est pas appliquée, mais les autorités maritimes (avec qui nous sirotons parfois le ouzo) l'appliquerons dès qu'ils auront eu à sortir de la sieste pour aller secourir l'un d'entre nous ! Pour info, lorsque nous attaquons des traversées assez importantes, un bateau d'assistance traîne toujours dans les parages, à portée de VHF..."
Nous avons fait, en 2011 plusieurs traversées inter-îles, de plus de 2 MN sans connaître vraiment la législation maritime, j'avais simplement prévenu mes co-équipiers, qu'à mon avis, on ne devrait pas être emm... par les autorités locales, mais qu'il ne fallait pas compter non plus sur une éventuelle assistance. En cas de problème de ce type, je pense qu'en cas de contrôle, j'évoquerai la législation européenne, Merci crosieur 

[Pierre83]

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Quant à la Loi ou la réglementation de navigation en application, c'est le lieu de navigation qui fait foi.

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Kayakaddiction 'est un autre son de cloche, que celui de Croiseur, dont je partageais plutôt l'avis 
Je peux naviguer de nuit en Suisse ? 

[kayakaddiction]

Kayakaddiction 'est un autre son de cloche, que celui de Croiseur, dont je partageais plutôt l'avis 
Je peux naviguer de nuit en Suisse ? 

Oui, tu peux, comme tout le monde le peut en respectant les règles de la navigation en Suisse !

[kayakaddiction]

Kayakaddiction 'est un autre son de cloche, que celui de Croiseur, dont je partageais plutôt l'avis 

Oui, c'est le contraire de ce que croiseur disait, à moins qu'il s'est trompé ou que moi je lui ai mal compris. Fait est que, mis à part le fait d'un éventuel accord entre deux pays, que c'est toujours la Loi de la pays auquel on rend visit que l'on respecte, ne trouves-tu cela pas plus logique ?

Je me vois mal d'aller en Allemagne, voler quelque chose dans un magasin et puis être sanctionner d'après la Loi d'un autre pays. Certes, comme je l'ai déjà mentionné, il existe des exceptions, mais celles-ci concerne souvent des cas disons extrêmes ou spécifiques. Aussi, dans la navigation en bateau, ou en voiture, le délit est avéré dans le pays dans lequel tu navigue et alors les sanctions seront prononcées à l'encontre de celui qui a commis une infraction, et ceci selon les Lois et ordonnances en applications du lieu des faits.

Je ne sais pas si je suis clair...

C'est pour cela que j'ai également déjà mentionné dans un autre post, "gelé" à ce jour, de respecter les règles de l'endroit où l'on s'aventure en naviguant.

Je suis de toute manière ouvert pour toute preuve démontrant le contraire à mes propos..!

Bonnes sorties kayakissimes 

[ours]

Merci Croiseur pour avoir fait le point de la législation française  "kayak en mer". 

Comme tu l'annonces à la fin de ton topo, le point sur la législation sur la navigation intérieure serait aussi bien utile à tous, d'autant plus qu'elle se diversifie en de nombreux cas parmi lesquels il n'est pas évident de se retrouver.

[Romarin 06]

Bonsoir,

Merci Croiseur pour ces rappels...
Pour avoir immatriculé deux kayaks en moins de 6 mois, je rappelle que cette opération est une simple formalité.
La délivrance de la "carte bleue" est très rapide (deux à trois jours pour les Affaires Maritimes de Nice) dès lors que le dossier est complet.

Sinon, chacun fait ce qu'il veut...
Ceci dit, il me semble qu'en la matière, la législation française n'est pas si mal foutue. Au delà de 300 mètres d'un abri, on emmène un minimum de matériel de sécurité, simple question de bon sens.
Par contre, pour ce qui est des certificats de conformité il faudrait que les fabricants et/ou importateurs s'assument un peu, dès lors qu'aux termes de la lois française, leurs bateaux sont susceptibles d'être immatriculé...

[kayakaddiction]

Merci Croiseur pour ces rappels...
Pour avoir immatriculé deux kayaks en moins de 6 mois, je rappelle que cette opération est une simple formalité.

Ceci dit, il me semble qu'en la matière, la législation française n'est pas si mal foutue. Au delà de 300 mètres d'un abri, on emmène un minimum de matériel de sécurité, simple question de bon sens.
Par contre, pour ce qui est des certificats de conformité il faudrait que les fabricants et/ou importateurs s'assument un peu, dès lors qu'aux termes de la lois française, leurs bateaux sont susceptibles d'être immatriculé...

Entièrement d'accord avec toi, la législation français est très claire ! et comme tu le dis, le minimum de matériel de sécurité est une question de bon sens au-delà du texte de Loi ! Quant à l'immatriculation, les anciens de ce forum vont évtl. se rappeler toutes les démarches que j'ai entreprises afin de pouvoir immatriculer mon BIC YAKKAir HP2 en France...    Il est alors vrai, Romarin06, ce que tu dis, sans que j'ai besoin de le confirmer, les constructeur ou fabricants devraient assumer un peu plus quant à la certification de leurs bateaux. Ceux qui ne fournissent pas de certif, me semblent être un peu louche (dégagement de responsabilité !) 

[Pierre83]

Pareil, que la plupart des intervenants, pour reconnaitre du bon sens à la législation française.
En ce qui concerne, les règles de nav de nos bateaux immatriculés, sur des côtes étrangères, je penche toujours pour les explications de Croiseur.
Kayakaddiction tes exemples sont cohérents pour les lois terrestres, mais la mer a toujours était à part. Dès l'antiquité, de mémoire et avec le approximations de la traduction, il y avait une proverbe phénicien qui disait "Il y a trois sortes d'hommes : les vivants, les morts et ceux qui sont en mer". Je pense que la règlementation maritime internationale a des règles qui diffèrent, de celles, qui ont cours sur terre avec des espaces bien définis.
J'essaierai de me renseigner, à moins qu'un forumeur puisse trancher.
En fait, à mon avis, kayakddiction ta démonstration s'applique bien, par exemple, pour respecter les parcs naturels, par exemple, les interdictions de naviguer dans certaines zones, les lois locales (exemple virtuel : si un pays fixe une zone d'exclusion pour baigneurs de 200mètres à partir du rivage, ce n'est pas parce que dans ton pays elle est à 50mètres que tu dois te tenir à 50 et non à 200).... mais les régles de navigation sont internationales, priorités, balisage,.... et parmi celles ci, me semble-t-il, les "possibilités" de ton "navire" sont celles du pays dans lequel il est immatriculé, et doit arborer les couleurs. Mainteant le bon sens veut qu'il vaut mieux s'intéresser au réglements locaux, si les bateaux du pays sont astreints à une limite de 1 ou 2 MN, c'est aussi sans doute que les moyens de sauvetage ne permettent pas forcément d'aller secourir plus loin . Après à chacun de le comprendre, de s'y adapter et de prendre ses responsabilités  .

[kayakaddiction]

Excellent, merci Pierre83 de ta remarque pertinente !

Sur Wikipédia (dont je ne suis pas fan, mais cela peut toujours dépanner) est écrit :

Citation:
En mer territoriale, l'État côtier dispose de droits souverains, comme sur son territoire propre et ses eaux intérieures, pour y exercer l'ensemble de ses lois, réglementer toutes les utilisations et exploiter toutes les ressources ; il doit toutefois y autoriser le passage des navires de guerre et marchands en transit, à condition que ceux-ci ne lui fassent pas de tort, ne menacent pas sa sécurité et n'enfreignent pas ses lois : c'est le droit de passage inoffensif.
Fin de citation

Au-delà ces frontières maritimes s'applique la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM), mais rares sont les fois qu'un kayak s'y aventure... ou est-ce que je me trompe ?   Tous ce qui est à une distance inférieure de 12 milles marins max., soit 22 224 mètres, c'est ce que l'on appelle notamment la mer territoriale qui est la partie de mer côtière sur laquelle s'étend la souveraineté d'un État côtier.

[kayakaddiction]

(exemple virtuel : si un pays fixe une zone d'exclusion pour baigneurs de 200mètres à partir du rivage, ce n'est pas parce que dans ton pays elle est à 50mètres que tu dois te tenir à 50 et non à 200)

Je crains qu'il y ait malentendu ici, c'est bien ce que je disais... Si je viens du pays "A", dans lequel la Loi dit "X", et que je vais visiter pays "B" dont la Loi dit "Y", je ne vais pas appliquer "X" dans le pays "B". C'est donc bien le lieu qui fait foi.

Après à chacun de le comprendre, de s'y adapter et de prendre ses responsabilités    .

Tout à fait d'accord, mais ce serait encore mieux que tout le monde le comprenne la même chose sans interprétation équivoque... 

Mais le principal, mes chers amis du kayak, est de se faire un monstre plaisir ! A mon avis, avant de visiter un pays pour aller naviguer, il serait judicieux de contacter un club de canoë-kayak proche du lieu que l'on a envie de visiter, ainsi on obtient les informations que l'on a besoin pour naviguer dans la règle d'art ! 

[Pierre83]

...
Tout à fait d'accord, mais ce serait encore mieux que tout le monde le comprenne la même chose sans interprétation équivoque... 

C'est l'objet de ce débat   

..Mais le principal, mes chers amis du kayak, est de se faire un monstre plaisir ! A mon avis, avant de visiter un pays pour aller naviguer, il serait judicieux de contacter un club de canoë-kayak proche du lieu que l'on a envie de visiter, ainsi on obtient les informations que l'on a besoin pour naviguer dans la règle d'art !