Division 240 et canoë

[Oncle Fritz]

Un canoë ouvert (de type Old Town) de plus de 4m de long doté de flottabilités gonflables et de flotteurs stabilisateurs est-il concerné comme un engin de plage ou une embarcation autorisée à s'éloigner jusqu'à 2 milles d'un abri dans des conditions de mer raisonnable? Dans ce dernier cas, je crois qu'il faut faire immatriculer l'embarcation et avoir le matériel de sécurité exigé, c'est cela?
J'ai essayé de décrypter la Division 240 sur le sujet, mais c'est vraiment complexe...Désolé si la question a déjà été posée...

[Romarin 06]

Bonjour,

Pas de salut sans le certificat de conformité du constructeur... En délivre-t-il ?
Si oui, y'a pas de raison, à minima, de tenter le coup auprès des AF. C'est gratuit.
Si non, c'est perdu.

[samyomel]

il faudrait que l'embarcation soit auto-videuse ou pontée (si mes souvenirs sont bons)
ce qui n'est pas le cas des canoés

[Oncle Fritz]

Je m'étais pris à espérer après avoir lu ceci:
http://www.arwenmarine.com/ReglementationPlaisance.html#Immat
Ce fabricant et revendeur de kits américains très intéressants laisse à entendre que l'embarcation ne doit pas être autovideuse ni pontée comme je le pensais également. Un exemple pour lequel l'auteur du site affirme que le canoë en question peut naviguer jusqu'à deux milles d'un abri:
http://www.arwenmarine.com/BateauxSassafras.html
Maintenant, pour le certificat de conformité, c'est une autre paire de manche! Mon canoë est un Old Town 158 déjà ancien (une douzaine d'années minimum, nous l'avons acheté d'occase), j'ai l'impression qu'il n'y a plus d'importateur vers qui se tourner et je crains que les Ricains en ait rien à foutre de la législation européenne s'agissant d'une embarcation sensée naviguer en eau douce...

[Romarin 06]

Pour la D240, on distingue la navigation jusqu'à 2 miles où le bateau n'a pas besoin d'être ponté ou auto videur (le cas de mon Yakkair HP2 immatriculé) ou navigation jusqu'à 6 miles, où le bateau doit être autovideur ou ponté et jupé, le Nomad par exemple (immatriculé aussi, mais je l'ai équipé uniquement pour les 2 miles).
Ne pas oublier les obligations de la D240 et les éléments de sécurité dans les deux cas...
De toute façon, sans certificat de conformité, la démarche est vouée à l'échec, sauf à tenter l'autocertification (c'est toi qui engage ta responsabilité sur les critères de certification) ... Mais c'est pas gagné

[Jicé]

....Maintenant, pour le certificat de conformité, c'est une autre paire de manche! Mon canoë est un Old Town 158 déjà ancien (une douzaine d'années minimum, nous l'avons acheté d'occase), j'ai l'impression qu'il n'y a plus d'importateur vers qui se tourner et je crains que les Ricains en ait rien à foutre de la législation européenne s'agissant d'une embarcation sensée naviguer en eau douce..

Il est toujours vendu en France, tu devrais essayer de rentrer en contact avec un revendeur (eux par exemple : http://www.pecheur.com/achat-canoe-old-town-discovery-158-7352.html)

[Oncle Fritz]

J'avais vu que pecheur.com était revendeur en cherchant des accessoires que lacanoterie.com proposait (ils semblent avoir abandonner la commercialisation des Old Town). Mais je crains qu'ils se situent vraiment dans une optique de "revendeur simple" (ils ne proposent d'ailleurs pas les dits accessoires), et qu'ils ne se préoccupent pas trop des problèmes d'une personne ayant acquis un canoë ailleurs que chez eux alors qu'un vrai importateur/distributeur se préoccupe des intérêts de la marque de façon générale et donc des intérêts de tous les propriétaires. Bon, je ne risque rien à essayer cependant.
Je remarque en passant que cette législation est un sérieux frein à l'adaptabilité d'une embarcation pour la "mariniser". En effet, le certificat de conformité concernerait le Discovery 158 de base alors que le mien serait équipé de flotteurs rigides fixés sur un bras de liaison. Si l'on considère que l'immatriculation d'une embarcation est impossible sans le certificat, on écarte des embarcations rendues plus marines que certaines embarcations certifiées pour la seule raison de leur adaptation...

[Romarin 06]

Je remarque en passant que cette législation est un sérieux frein à l'adaptabilité d'une embarcation pour la "mariniser". En effet, le certificat de conformité concernerait le Discovery 158 de base alors que le mien serait équipé de flotteurs rigides fixés sur un bras de liaison. Si l'on considère que l'immatriculation d'une embarcation est impossible sans le certificat, on écarte des embarcations rendues plus marines que certaines embarcations certifiées pour la seule raison de leur adaptation...

C'est pas faux...
Ceci dit, si tu lui as apporté des modifications substantielles, pourquoi ne pas tenter l'autocertification, celle des constructeurs amateurs ?

[ribore]

Je te ferais les mêmes suggestion que Romarin (autocertification) et juste une remarque: la flottablité gonflable n'est pas reconnue...
Par ailleurs tu devrais trouver des éléments complémentaires d'explication de la législation sur le site de la FFVL et celui de la Fédé des pagayeurs marins.


(Le Sassafras - très joli canoë à clins de Clc, dispose de caissons étanches avant et arrière...)

[danyel]

FFVL ???
fédé française de vol libre?

[Oncle Fritz]

Oui, c'est une bonne idée le coup de l'autocertification. Bon, dans un premier temps, il faut que j'opère la transformation du canoë (prévue pour cet été, sauf imprévu). J'irai aux affaires maritimes ensuite pour voir la démarche. Bon, si ce n'est pas possible, ça ne me traumatisera pas non plus: de toutes façons, avec une embarcation de ce type, je compte rester au "contact" de la côte. C'est justement là son intérêt.
Concernant les flottabilités gonflables, je me doutais qu'elles comptaient "pour du beurre". C'était histoire de préciser que je ne suis pas un inconscient qui va se risquer en mer avec un canoë ouvert sans la moindre précaution. Sur mon voile-aviron récemment vendu, je disposais de matériel de sécurité non obligatoire dans ma catégorie mais que je considérais comme utiles.

[ribore]

FFVL ???
fédé française de vol libre?

  Ca c'est à force de me balader entre plusieurs pratiques... A mon grand age je mélange 
Je voulais dire FFCK (Canoë et Kayak) la FFVL ( Vol Libre) c'est la fédé qui couvre le kite-surf...

[croiseur]

Pour pouvoir passer par la case auto-certification il faut avoir effectivement construit son embarcation. de simples modifications ne suffisent pas. Ensuite on ne peut revendre légalement son canoé qu'après cinq ans de détention.....

[ribore]

Le formulaire des Affaires Maritimes demandent le nom de la personne qui a effectué la construction ou des modifications... (http://www.affaires-maritimes.mediterranee.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/Declaration-conformite-div240-_auto-certification_cle0ce79a.pdf )
Maintenant il est clair qu'il faut de vrais modifications (pas un bout de bois ficelé en travers avec 2 bouées canard au bout comme stabilisateurs )
De plus si le(s) flotteur(s) a une longueur supérieur à 1,5m, la largeur s'additionne à celle de la coque (et modifie donc les caractéristiques de l'embarcation), je pense que cela devrait donc fonctionner... en faisant les modfs sérieusement (pas des bouts de ficelle) et une vraie mise aux normes.


Pour le délai de 5 ans, c'est vrai si tu le revends en tant que navire immatriculé. Si tu enlèves l'essentiel des modifs, ça redevient un basique canoë standard.

[danyel]

  Ca c'est à force de me balader entre plusieurs pratiques... A mon grand age je mélange 
Je voulais dire FFCK (Canoë et Kayak) la FFVL ( Vol Libre) c'est la fédé qui couvre le kite-surf...

oui jusqu'à-ce que la fédé de voile mette la main dessus... le kite vas être sport olympique à la place de la planche à voile: du coup nos amis de la fédé de voile essaient de récupérer les euro  le sport. bon je m'égare là...