Changement de propriétaire

[altern]

Hello !

Quand on vend un kayak, il y a un formulaire a utiliser ?
Ou juste envoyer les cartes d'identité, carte bleu aux affaires maritimes ?

[Romarin 06]

Bonjour,

Je m'étais renseigné auprès des AF pour la vente du Yakkair, j'ai procédé de la sorte et aucun retour, donc ça doit être bon.
Etablir, sur papier libre un certificat de vente en double exemplaire comportant :
- la date de la vente
- l'identité, + adresse, du vendeur et de l'acheteur
- les caractérisques du bateau, l'immatriculation éventuelle
Le tout signé par le vendeur et l'acheteur. Je peux t'envoyer par MP le modèle que j'ai utilsé pour la circonstance...

La "Carte Bleue" est barrée, avec la mention "vendu le ...", signée, et remise à l'acheteur.
S'il veut ré immatriculer, ça lui évite toute la démarche "conformité", d'autant qu'il n'aura pas la facture d'achat originale.
En tant que vendeur, tu envoies une copie du certificat de vente aux AF ayant immatriculé le bateau, éventuellement accompagné de la copie de la "Carte Bleue" barrée pour dégager ta responsabilité sur le bateau vendu. 

[altern]

Je veux bien, je le mettrai ici 

Donc l'acheteur renvoi ce papier + photocopie de la carte d'identité + la carte bleu  et le formulaire classique d'immatriculation ?

[tony]

   il sera bien avec son nouveau proprio
on peut télécharger un acte de vente aux affaires m peut être

[danyel]

je ne suis pas sur à 100% mais il me semble avoir signé un acte de vente et récupéré la fiche plaisance redigée en 2 ou 3 exemplaires plus la carte bleue barrée. http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/spipdgmt/pdf/fiche_plaisance__08_2006_cle556823.pdf ensuite rdv aux affmar de boulogne/mer et 5mn plus tard c'etait fait!

[altern]

J'ai préparé un document, je le mettrai en ligne après avoir validé le process

[Romarin 06]

Bonsoir,

Ci-joint le fichier que j'avais préparé pour la vente du Yakkair.
Je ne sais pas joindre un fichier à un message personnel  ... Qui m'explique ? 

on peut télécharger un acte de vente aux affaires m peut être

Il n'existe pas de formulaire type comme pour les cartes grises automobiles...

ensuite rdv aux affmar de boulogne/mer et 5mn plus tard c'etait fait!

Toutes les Aff. Mar. ne fonctionnent pas de la même façon. A Nice, on récupère la Carte Bleue au guichet 2 à 4 jours après le dépôt du dossier. On peut aussi se la faire envoyer, en recommandé uniquement, dans les mêmes délais.

Pour ce qui est de la Carte Bleue barrée remise à l'acheteur, c'est pour lui éviter de passer par le "certificat de conformité".
Le fait d'envoyer, aux Aff. Mar., une copie de l'attestation de vente permet au service concerné de faire le rapprochement entre l'éventuelle demande de l'acquéreur et la cession du vendeur qui dégage ainsi sa responsabilité sur le bateau.
Après, pour que l'acquéreur puisse immatriculer son bateau, il faut qu'il contitue, de toute façon, son dossier en fournissant les pièce demandées plus la Carte Bleue barrée qui remplace le certificat de conformité.

Enfin, pour ce qui est de l'attestation de cession, il vaut mieux en mettre plus que pas assez, c'est un gage de tranquilité au cas où... C'est pourquoi j'avais énuméré tout ce qui allait avec le Yakkair (Sac, pagaies, gonfleur, etc.). Le prix de la vente n'a aucun intérêt pour les Aff. Mar., c'est juste pour éviter tout litige ultérieurs... 

[altern]

Et quand il y a 2 propriétaires, je suppose qu'il faut les 2 signatures et les copies des 2 cartes d'identité? 

[Romarin 06]

J'ai retrouvé le formulaire, qui prévoit la copropriété.
Il me parait évident que si un bateau est enregistré en copropriété, il faut l'accord de chaque propriétaire pour le vendre.
Dans le cas d'une immatriculation il me parait, là aussi, évident que chaque copropriétaire doit fournir les justificatifs demandés...
Le plus simple est de téléphoner aux Aff; Mar. -04 93 73 72 20- la femme en charge des immatriculations est très sympa et ses renseignements sont sans faille...   

[altern]

J'ai retrouvé le formulaire, qui prévoit la copropriété.
Il me parait évident que si un bateau est enregistré en copropriété, il faut l'accord de chaque propriétaire pour le vendre.
Dans le cas d'une immatriculation il me parait, là aussi, évident que chaque copropriétaire doit fournir les justificatifs demandés...
Le plus simple est de téléphoner aux Aff; Mar. -04 93 73 72 20- la femme en charge des immatriculations est très sympa et ses renseignements sont sans faille...

Les 2 ont signés l'acte de vente, ca doit suffire

[Romarin 06]

Les 2 ont signés l'acte de vente, ca doit suffire

[altern]

Il y a un document officiel ... avec quelques erreurs:

http://www.affaires-maritimes.mediterranee.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/modele_acte_de_vente_cle717dba.pdf

[Romarin 06]

Le document est pas mal et fait plus "officiel" que le mien... Personne n'avait évoqué ce formulaire quand je suis allé demander aux Aff. Mar de Nice  , d'où mon formulaire sur papier libre.