Lac de SERRE-PONCON

[Barberousse]

Envisageant des ballades sur Serre-Ponçon, j'ai un peu prospecté et je me suis aperçu que c'est  plus réglementé que Sainte-Croix, par exemple

Je mets le fichier ici pour le cas où ça intéresse qq  (Arrêté du 29 juin 2010 avec 2 annexes incluant un plan détaillé du lac avec la réglementation applicable + Arrêté du 4 Mai 95 sur la pratique du kayak auquel il est renvoyé dans l'arrêté du 29 Juin 2010).

En gros (Article 7 de l'arrêté interpréfectoral du 29 Juin 2010) : la navigation des engins légers (dits "engins de plage"), y compris kayaks légers (par exemple de location) est interdite au -delà de la bande de rive (100m) matérialisée par des bouées en certains endroits. Mais les canoës et kayaks équipés de manière conforme aux recommandations de la FFCK (?) et à l'arrêté du 4 Mai 95 sont exemptés de cette interdiction et peuvent s'en éloigner.

[Barberousse]

Pour les (heureux) possesseurs d'un kayak équipé en voilier : en cas de rencontre avec une Autorité "pointilleuse", puisque ce lac semble très réglementé, il me semble que nous pouvons revendiquer 2 statuts :

1/ kayaks spécialement équipés conformément à l'arrêté du 29 Juin 2010 (cf mon post ci-dessus), ces kayaks pouvant donc circuler hors la bande de rive.

2/ Embarcations légères de plaisance, ce qui nous dispense de l'équipement "lourd" de sécurité prévu par l'arrêté du 1 Février 200 sur la navigation en eaux intérieures.


Arrêté du 1er février 2000 relatif à l'équipement de sécurité des bateaux et ...ou de service circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieure
(EXTRAITS)

Art. 1er. - Le présent arrêté est applicable aux bateaux et engins de plaisance d'une longueur supérieure ou égale à 2,50 mètres et inférieure ou égale à 24 mètres, autres que les bateaux affectés au transport de passagers ou de marchandises, circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieure.

Sont exclus du champ d'application du présent arrêté :
- les engins de plage ;
- les embarcations légères de plaisance ;
(...)


Sont considérés comme « engins de plage » aux fins du présent arrêté :

- les embarcations dont le produit des trois dimensions longueur, largeur et creux mesuré au maître bau exprimées en mètres, est inférieur ou égal à 2 avec une largeur inférieure ou égale à 1,20 mètre ;
- les dériveurs légers à voile en solitaire dont le produit des trois dimensions longueur, largeur et creux mesuré au maître bau exprimées en mètres, est inférieur ou égal à 1,5 avec une largeur inférieure ou égale à 1,15 mètre ;
- les pneumatiques à voile dont la longueur est inférieure ou égale à 3,70 mètres et la surface de voilure inférieure ou égale à 7 mètres carrés ;
- les pneumatiques à moteurs dont la longueur est inférieure ou égale à 2,50 mètres, la largeur inférieure à 1,20 mètre et la réserve de flottabilité inférieure ou égale à 350 litres.

Sont considérés comme « embarcations légères de plaisance » aux fins du présent arrêté :

- les voiliers dits de sports légers, les embarcations à voile sans lest fixe et dépourvues d'une cabine, d'une masse totale inférieure ou égale à 300 kilogrammes ;
- les voiliers dits de sport à quille, les voiliers ouverts sans cabine, munis d'un lest et destinés à la compétition ;
- les embarcations mues exclusivement par la force humaine ;
(...)  


Par exemple, mon yakkair 2 de 4m10 équipé en voilier avec dérives, voiles hautes et stabilisateurs genre trimaran (de fortune )

1-Est un kayak spécialement équipé au sens de l'arrêté du 29 Juin 2010, échappant à l'interdiction de circuler hors la bande de rive pour les engins de plage
2- N'est plus un engin de plage au sens de l'arrêté du 1 Février 2000 (car il mesure plus de 3m70)
3- Est une embarcation légère de plaisance au sens de l'arrêté du 1 Février 2000 (puisqu'il s'agit d'une embarcation à voile légère sans lest fixe et dépourvue de cabine)

[planeur]

Merci.

De belles prises de tête en perspective  .

A priori il y a une

équivalence avec les certificats de capacité de navigation en mer

.
Donc dans le cas d'un Yakkair 2 immatriculé donc autorisé aux 2 miles il ne devrait pas y avoir de problèmes ... surtout hors saison.

[Barberousse]

Et en même temps, on peut aussi invoquer le statut d'engins de plage quand ça nous arrange  

1°/ Arrêté 1 Février 2000 : "Les embarcations dont le produit des trois dimensions longueur, largeur et creux mesuré au maître bau exprimées en mètres, est inférieur ou égal à 2 avec une largeur inférieure ou égale à 1,20 mètre ;"(...)

Soit pour un Yakkair 2 : 4,10m x 0,96m x 0,50m (environ, évaluation à la louche en comptant le creux de quille tout monté) = moins de 2

2°/Arrêté 29 JUIN 2010 (article 4) et Div 224-1.02 arrêté ministériel 23 Novembre 1987
(Engins de plage = définis comme engins type embarcations à pédales, canoës, kayaks)