Document cession kayak

[ZAMPANO]

Bonjour,
Existe t-il un document officiel et obligatoire a rédiger pour la vente de son kayak de mer d'occasion déjà immatriculé, et  à remettre au nouveau propriétaire ?
Merci

[Jens78]

Pour le changement de propriétaire d'un bateau il existe un imprimé non officiel, c'est l'acte de vente d'un navire de plaisance, où figurent l'identité du vendeur, de l'acheteur, les informations du bateau (marque ou chantier, type, modèle, n° de série, les caractéristiques du moteur, etc...) et les accessoires fournis avec (hôtesse, remorque, pagaie, gilet, etc...)
Ce document est établi en 2 exemplaires, et est signé de toutes les parties prenantes (en cas de copropriété). Il exprime que l'acheteur a pleine connaissance de l'état du bateau qu'il achète, et que ce dernier est libre de tout gage.


Ce document est la pièce jointe obligatoire pour le changement d'immatriculation.
Il doit être accompagné du titre de navigation remis par le vendeur et de la fiche plaisance (demande d'immatriculation).
Le tout sera envoyé au quartier d'affaires maritimes où tu veux immatriculer ton bateau

[ZAMPANO]

OK Merci.