Le conseil municipal de Clohars-Carnoët se fait remarquer

[Jean-Francois29200]

Le conseil municipal de Clohars-Carnoët réfute le statut de navire de plaisance des kayaks immatriculés, leur interdisant l'accès au port de Doëlan.

Réuni le jeudi 16 février 2023, le conseil municipal de Clohars-Carnoët a décidé de modifier le règlement du port de Doëlan, et d'en interdire la pratique du plan d'eau aux planches à voile, kitesurf, canoë-kayak, paddle... À l'unanimité, les élus ont voté l'interdiction des planche à voile, kite-surf, hydro-ULM, paddle, canoë, kayak, kayak de mer et toute embarcation assimilée dans le port, sauf autorisation spéciale.

Le conseil municipal de Clohars-Carnoët ignore très probablement que le kayak de mer, homologué D240, est un navire de plaisance et non un engin de plage.

Voir la réglementation du kayak de mer : https://www.randokayak.com/reglementation-du-kayak-de-mer/ qui caractérise bien le kayak de mer homologué et immatriculé comme un navire de plaisance.

[mapi]

je pense qu'il est important de faire un recours en annulation auprès du TA. Pour cela se rapproché du comité régional de Bretagne.
En effet cette délibération peut faire boule neige.

[Jean-Francois29200]

Bonne idée Mapi, je m'occupe de contacter le comité régional FFCK dans la journée.

[phil56]

Merci pour l'ouverture du topic qui précise mon post (voir fil de discussion sur "les ports de plaisance".)
J'avais entendu parler de cette interdiction par Basilic et Gervais qui ont dû faire face à la capitainerie...
L'été dernier nous n'avons pas rencontré de difficulté pour y pénétrer et nous n'avions pas l'air de déranger les plaisanciers présents plutôt courtois.

[phil56]

L'interdiction continue de faire des vagues. (Article du Télégramme)

https://www.letelegramme.fr/finistere/quimperle/l-interdiction-du-kayak-de-mer-dans-le-port-de-doelan-continue-de-faire-des-vagues-24-02-2023-13285210.php

[David22410]

https://www.astydeme.fr/clohars-carnoet/conseil

1:14:34 ou onglet  V. E - VIE COURANTE - Modification du règlement du port de Doëlan

La distinction que fait la décision se fait avec les Véhicules Non Motorisés, pas sur l'immatriculation.

Dans le discours du maire, c'est visiblement en premier aux kayaks qu'il pense.

Existe-t-il une interview du maire où il explique les motivations de la décision.

[Jean-Francois29200]

https://www.astydeme.fr/clohars-carnoet/conseil

1:14:34 ou onglet  V. E - VIE COURANTE - Modification du règlement du port de Doëlan

La distinction que fait la décision se fait avec les Véhicules Non Motorisés, pas sur l'immatriculation.

Dans le discours du maire, c'est visiblement en premier aux kayaks qu'il pense.

Existe-t-il une interview du maire où il explique les motivations de la décision.

Merci David

[phil56]

Bon... Il semblerait qu'on dérange car visiblement nous serions créateurs de dangers pcq pas motorisés... ???
Est-ce que cette décision est la csq de réclamations des usagers ? D'un accident ?
Il me semble qu'il est possible de louer des kayaks dans le coin. Les loueurs sont-ils concernés ?

[jeanne24]

Peut-être un excès de principe de précaution ?  je suis curieuse aussi de savoir comment cette décision est justifiée.

[Jean-Francois29200]

jpr44 a retranscrit la séance du conseil municipal concernant la modification du règlement du port de Doëlan : https://www.kayakistesdemer.org/viewtopic.php?p=118428#p118428
jpr44 y écrit qu'il : "reste totalement rassuré et rasséréné puisque cette modification du règlement ne change pas grand-chose le maire s'étant donné la peine de préciser que « l'accès aux cales est autorisé par le chenal ». Doélan reste donc parfaitement accessible aux kayaks, une halte parfois bien utile si le temps est maussade, pour y faire de l'eau ou une pause-bistrot. Nous perdons simplement la possibilité de pénétrer en bateau jusqu'au fond de la ria mais est-ce bien dramatique ?"

Les articles du Télégramme nous ont inquiété, mais, au final, les cales Larzul et Cayenne du port de Doëlan restent accessibles au kayak de mer.

Plus de peur que de mal !

[basilic]

A voir dans la réglementation final du port si "L'accès aux cales reste autorisés par le chenal".
De plus c'est bien dans le chenal que le kayak est le plus perturbant par rapport à un navire motorisé filant à
3 Nd alors qu'en règle générale nous sommes plus à moins de 2 Nd de vitesse...

Quid d'une damnde au Tribunal administratif au regard de la discrimnition des navires ayant droit d'accès au port (je crois qu'une demande de ce type à déjà aboutie dans un autre port, mais je ne sais plus lequel).

[psim]

...pas vraiment rassurant sur le principe de l'interdiction

[Jean-Francois29200]

Suite à la modification du règlement du port de Doëlan, nous avons aujourd'hui une bonne nouvelle pour les kayakistes, le journal "Le Télégramme" s'est renseigné auprès de Géraldine Tréguer, responsable de l'unité « aménagement et protection du littoral » à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Finistère : « S'il est enregistré en 6e catégorie, le kayak de mer a bien accès au port », tranche-t-elle. L'article du Télégramme est donc titré aujourd'hui "Port de Doëlan : non, on ne peut pas interdire l'accès à tous les kayaks": https://www.letelegramme.fr/finistere/quimperle/port-de-doelan-non-on-ne-peut-pas-interdire-l-acces-a-tous-les-kayaks-02-03-2023-13288653.php


L'historique de cet imbroglio est relaté sur le blog randokayak : https://www.randokayak.com/le-conseil-municipal-de-clohars-carnoet-refute-le-statut-de-navire-de-plaisance-des-kayaks-immatricules-leur-interdisant-lacces-au-port-de-doelan/

[psim]

Belle intervention et super nouvelle enfin quasi officielle

Auriez-vous la gentillesse de poser la question officiellement au nom de l'association pour avoir une réponse écrite en retour de la part de cette administration (ça constituerait un rescrit...)?... ça pourrait servir hors BREIZH egalement, le télégramme étant malheureusement peu lu par nos édiles sudistes... à moins que la FFCK ne s"'empare" du sujet officiellement, on a le droit de rêver.

[Magic Manu]

"« L'immatriculation des kayaks de mer est facultative mais s'il est inscrit aux affaires maritimes, le kayak n'est alors plus considéré comme un engin de plage. Au même titre que les semi-rigides, ils peuvent également circuler dans les ports. Mais ce n'est pas le cas des engins gonflables ou des kayaks qui ne sont pas immatriculés », précise la responsable de la DDTM."
Un Gumotex Seawave immatriculé est-il autorisé? La phrase "Mais ce n'est pas le cas des engins gonflables ou des kayaks qui ne sont pas immatriculés" se comprend-elle comme
- ce n'est pas le cas des (engins gonflables ou des kayaks) qui ne sont pas immatriculés
ou comme
- ce n'est pas le cas des engins gonflables (immatriculés ou non!) ou des (kayaks qui ne sont pas immatriculés)