Encore et toujours le même prroblème avec l'immatriculation d'un kayak

[Silwo]

Hello,


Ci-dessous les échanges par mail que j'ai eu avec les autorités du port de Cassis. C'est assez édifiant de la situation actuelle avec beaucoup de ports de plaisance :


De : Moi
Envoyé : mardi 29 juin 2021 16:13
À : Port de Cassis <portdecassis@cassis.fr>
Objet : Accès cale du port

Bonjour,

Je dispose d'un kayak biplace immatriculé au bureau des affaires maritimes de Rouen et j'aurais voulu savoir s'il n'y avait pas de souci particulier pour une mise à l'eau en utilisant la cale du port ?

Des horaires à respecter notamment sur la deuxième quinzaine d'Août ? 

Merci d'avance pour votre retour,

Cordialement,
Moi
________________________________________

From: Port de Cassis <portdecassis@cassis.fr>
Sent: Thursday, July 1, 2021 6:36:48 PM
To: Moi
Subject: RE: Accès cale du port

Bonjour,

La mise à l'eau pour les kayaks se trouve sur la grande plage.
Vous ne pouvez pas utiliser la mise à l'eau du port.

Bien cordialement,

Port Départemental de Cassis
Quai des Moulins
13260 Cassis
portdecassis@cassis.fr
________________________________________

De : Moi
Envoyé : jeudi 1 juillet 2021 18:59
À : Port de Cassis <portdecassis@cassis.fr>
Objet : Re: Accès cale du port

Bonjour,

Vraiment désolé de vous contredire mais un kayak immatriculé doit être considéré comme un navire de plaisance et à ce titre ne peut se voir refuser l'accès à un port de plaisance, c'est clairement indiqué dans le Code des Transports.

Cordialement,
Moi
________________________________________

From: xxx <xxx@departement13.fr>
Sent: Friday, July 2, 2021 10:28:32 AM
To: Moi
Cc: délégataire Capitainerie (portdecassis@cassis.fr) <portdecassis@cassis.fr>
Subject: TR: Accès cale du port

Bonjour,

Je suis l'Autorité Portuaire du port de Cassis.

Je vous confirme que Notre Règlement Particulier de police du port de Cassis interdit la pratique des kayaks dans le port : Article 2.

Comme a pu vous l'expliquer la Capitainerie une mise à l'eau est organisée, en toute sécurité, à la grande plage.

Cordialement

Monsieur xxx
Direction des Routes et des Ports
CD13
______________________________________

De : Moi
Envoyé : vendredi 2 juillet 2021 11:46
À : xxx <xxx@departement13.fr>
Cc : délégataire Capitainerie (portdecassis@cassis.fr) <portdecassis@cassis.fr>
Objet : Re: Accès cale du port

Bonjour,

Si je suis votre raisonnement pour vous un kayak immatriculé n'est pas un navire de plaisance ?

Cordialement
Moi

[NOTE : CERTIFICAT DE CIRCULATION ET LICENCE VHF MISES EN PIECES JOINTES]
______________________________________

From: xxx <xxx@departement13.fr>
Sent: Friday, July 2, 2021 1:03:15 PM
To: Moi
Cc: délégataire Capitainerie (portdecassis@cassis.fr) <portdecassis@cassis.fr>
Subject: RE: Accès cale du port

Bonjour,

Vous ne voulez pas comprendre.
Nous avons interdit la navigation des kayaks dans le port.

Cordialement
 
Monsieur xxx
Direction des Routes et des Ports
CD13
________________________________________

From: Moi
Sent: Friday, July 2, 2021 1:38:52 PM
To: xxx <xxx@departement13.fr>
Cc: délégataire Capitainerie (portdecassis@cassis.fr) <portdecassis@cassis.fr>
Subject: Re: Accès cale du port

Bonjour,

Vous n'avez pas répondu à ma question précédente mais bon bref je n'insisterais pas plus.

Je possède un navire de plaisance et non un engin de plage, comme indiqué sur la carte de circulation. Or selon l'article L5241-4-5 du Code des Transports un port ne peut réglementairement refuser l'accès qu'aux navires présentant un risque élevé pour la sécurité maritime, la sûreté maritime ou l'environnement.

Hélas comme beaucoup d'autres ports de plaisance vous jouez sur les mots pour vous arranger avec la loi, ce qui est tout de même dommageable pour l'image de probité que devrait avoir une autorité de police.

Bonne continuation,

Cordialement,
Moi

PS - Je pense que les annexes à rame ont le droit de circuler dans le port, elles ?
________________________________________

From: xxx <xxx@departement13.fr>
Sent: Friday, July 2, 2021 1:49:06 PM
To: Moi
Cc: délégataire Capitainerie (portdecassis@cassis.fr) <portdecassis@cassis.fr>
Subject: RE: Accès cale du port

Bonjour,

Je ne joue absolument pas, nous n'avons pas le temps, le RPPP du port de Cassis vient encadrer et préciser le Code des transports.

Cordialement

Monsieur xxx
Direction des Routes et des Ports
CD13

Ledit article dans le RPPP :

ARTICLE 2 : CIRCULATION DANS LE PLAN D'EAU

La vitesse maximale des navires dans le chenal d'accès et le plan d'eau est fixée à 3 nœuds sauf pour les bâtiments et moyens de secours en mer en mission de sauvetage (pompiers, SNSM) et celui affecté à la Capitainerie du port, en opération.

Les navires peuvent évoluer à l'intérieur du port exclusivement pour entrer, sortir, changer de ponton ou de mouillage ou pour se rendre à un poste de réparation ou de ravitaillement en carburant. L'évolution des navires navigants à la voile est interdite dans le port ainsi que celle des jet-skis et autres engins à moteur de type similaire.

Les pratiques de la natation et des sports nautiques (engins de plage, kayaks, avirons...) dans les eaux du port et dans le chenal d'accès sont interdites sauf dans le cas de fêtes ou compétitions sportives expressément autorisées par l'Autorité Portuaire.

[LeChem]

Tes échanges sont typiques en cas de contestation d'un règlement de police local ... et pas qu'en matière de kayak.
En raison de circonstances locales, l'autorité locale de police, le maire la plupart du temps, peut édicter par voie d'arrêté des obligations ou des restrictions d'usage plus contraignantes que le droit commun.
Pour ce faire il doit motiver sa décision.
Le contrôle de la motivation s'exerce à deux niveaux.
Le premier appartient au préfet, c'est le contrôle de légalité, par lequel il peut demander au maire de rapporter son arrêté ou de le modifier. En cas de refus le préfet lui même saisit le Tribunal administratif compétent. Ce premier contrôle permet généralement d'éviter les règlements manifestement inadaptés à la situation.
Le second est la saisie directe du Tribunal administratif par un usager ou un groupe d'usager. Dans le cas que tu cites il faudrait qu'un usager ou mieux un groupement, une fédération, effectue cette saisine.
Evidemment il s'agit d'une procédure lourde dont il ne faut pas attendre qu'elle produise rapidement des effets compte tenu des voies de recours (cour d'appel administrative et Conseil d'Etat).
Sinon comme tu viens d'en faire l'expérience c'est la lutte du pot de terre contre le pot de fer : "Circulez il n'y a rien à voir".
J'espère que tu as tout de même pu utiliser le plan B de la mise à l'eau à la grande plage.
L'absence de contraintes remettant en cause sa fonctionnalité serait certainement au cœur de la décision du juge administratif.

[LOUL]

Comme quoi, parfois il faut faire sans demander...

[mapi]

Le second est la saisie directe du Tribunal administratif par un usager ou un groupe d'usager.

Par contre pour ce second cas il y a un délai à respecter après publication de l'arrêté. Généralement il s'agit de deux mois

[NATH 78]

Comme quoi, parfois il faut faire sans demander...

Oui, si on ne dérange pas et qu'on le fait sans monopoliser la place, ça ne pose généralement pas de pb (je le fais régulièrement et je ne m'étais jamais posé la question de savoir si j'ai le droit ou pas de le faire )